B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Section 39 Disposition versions

2012-09-01

39. L’avocat doit tenir à jour un livre ou autre registre permanent de cartes-clients.

Aux fins du présent règlement, une «carte-client» est un document tenu par l’avocat comportant les indications prévues au présent article.

Une carte-client doit indiquer séparément, pour chaque client et, le cas échéant, pour chaque dossier d’un même client:

(1)  Pour chaque recette d’argent en fidéicommis:

(a)  la date de réception de la somme;

(b)  la somme reçue;

(c)  le nom de la personne de qui la somme est reçue;

(d)  l’objet pour lequel la somme est reçue;

(e)  une indication selon laquelle cette somme a été reçue en espèces, le cas échéant;

(f)  le nouveau solde après chaque inscription;

(2)  Pour chaque débours d’argent en fidéicommis:

(a)  la date du débours;

(b)  le montant du débours;

(c)  le nom du bénéficiaire du débours;

(d)  l’objet pour lequel le débours est effectué;

(e)  le mode de retrait;

(f)  le numéro de chèque, le cas échéant;

(g)  le nouveau solde après chaque inscription.

Décision 2010-02-17, a. 39.